CONTRAT DE LICENCE POUR L'UTILISATEUR FINAL

LE LOGICIEL ACCOMPAGNANT LE CONTRAT DE LICENCE POUR L'UTILISATEUR FINAL (LE  LOGICIEL ) VOUS EST CONCEDE SOUS LICENCE A CONDITION QUE VOUS ACCEPTIEZ TOUS LES TERMES DE CE CONTRAT DE LICENCE POUR L'UTILISATEUR FINAL. LISEZ ATTENTIVEMENT LES TERMES DE CE CONTRAT. EN CLIQUANT SUR  OUI , VOUS DECLAREZ AVOIR LU ET COMPRIS CE CONTRAT, ET ACCEPTEZ DE VOUS SOUMETTRE A SES TERMES ET CONDITIONS. SI VOUS REFUSEZ CES TERMES, VOUS NE RECEVREZ PAS DE LICENCE POUR LE LOGICIEL ET VOUS DEVEZ CLIQUER SUR  NON  POUR ARRETER LE PROCESSUS D'INSTALLATION. TOUTE UTILISATION DU LOGICIEL EST CONSIDEREE COMME VOTRE ACCORD D'ETRE LIE PAR LES TERMES POSES CI-DESSOUS. CE CONTRAT DE LICENCE POUR L'UTILISATEUR FINAL EST UN CONTRAT EXECUTOIRE ENTRE VOUS ET BROADCOM CORPORATION ( BROADCOM ).

Dans ce contrat de licence pour l'utilisateur final, les termes  vous ,  votre  et  vos  se reportent  l'individu ou l'entit qui souhaite utiliser le Logiciel.

1. Licence. Conformment aux termes du prsent contrat, une licence individuelle, non exclusive, ne pouvant faire l'objet d'aucune sous-licence, vous est accorde afin d'utiliser une copie unique du logiciel en code excutable sur un ordinateur ou dispositif unique pour la dure de ce contrat. Le logiciel est sous licence et non vendu. Le logiciel sera rput accept lors de son tlchargement et/ou de son installation. Cette licence prend fin automatiquement si vous enfreignez les termes de ce contrat. Vous pouvez transfrer le logiciel uniquement en cas de transfert de l'ordinateur ou du dispositif sur lequel il est install,  condition que le bnficiaire accepte les termes de ce contrat. 

2. Restrictions. Broadcom et/ou ses fournisseurs conservent tous les droits, titres et intrts relatifs au logiciel. En outre, tous les droits qui ne vous sont pas accords expressment sont conservs par Broadcom et ses fournisseurs. Vous ne devez pas effectuer de copie (hormis une copie de sauvegarde unique  des buts internes), ni distribuer, louer, louer  bail, prter, modifier ou crer des uvres drives, adapter, traduire, excuter et dmontrer en public, cder en sous-licence ou transfrer le logiciel. Vous ne devez pas rtroconcevoir, dsassembler ou dcompiler le logiciel. Cette restriction ne s'applique pas si elle est expressment prohibe par la loi en vigueur. Vous ne devez pas directement, ni indirectement diffuser, publier, distribuer ou d'une autre manire fournir le Logiciel  une autre solution technologique Bluetooth ni  un fournisseur de pile logicielle Bluetooth. Vous n'avez pas le droit de supprimer ni de modifier les marquages ni les mentions relatives aux droits de proprit de Broadcom. Toutes les modifications, uvres drives, traductions ou autre proprit intellectuelle non autorises, cres directement ou indirectement en utilisant ou en se rfrant au logiciel,  des composants ou  des extensions de ce dernier, sont la proprit exclusive de Broadcom ou de ses fournisseurs, le cas chant. En outre, vous attribuez et attribuerez par le prsent contrat tous les droits qui s'y rapportent (y compris, et sans limitation, les droits moraux)  Broadcom ou  ses fournisseurs, le cas chant. Par le prsent contrat, vous acceptez de fournir sans dlai toute documentation supplmentaire requise par Broadcom ou ses fournisseurs  leur seule discrtion pour raliser juridiquement ou commercialement cette attribution. Par le prsent contrat, vous renoncez expressment  tous les droits ventuellement obtenus s'avrant incompatibles avec les conditions cites ci-avant par l'application de la loi de tout autre pays, ou autre. Le logiciel peut contenir un systme de gestion de licences limitant son utilisation. 

3. Absence de garantie. LE LOGICIEL EST FOURNI  EN L'ETAT , SANS GARANTIE NI CONDITION, EXPRESSES, IMPLICITES OU LEGALES. EN OUTRE, BROADCOM ET SES FOURNISSEURS REJETTENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE TITRE, DE NON-CONTREFACON, DE QUALITE MARCHANDE ET D'ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER. Sans limiter les conditions cites ci-avant, ni Broadcom, ni ses fournisseurs ne garantissent le fonctionnement continu, sans erreur ou sans virus du logiciel. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites. L'exclusion ci-avant peut donc ne pas s'appliquer  votre cas. Cette garantie vous octroie des droits lgaux spcifiques et vous disposez galement d'autres droits lgaux selon la loi en vigueur.

4. Limite de responsabilit. BROADCOM ET SES FOURNISSEURS NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS RESPONSABLES DE LA PERTE DE PROFITS OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE CONSECUTIF, INDIRECT OU PARTICULIER (QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, Y COMPRIS LA NEGLIGENCE) EN RELATION AVEC LE LOGICIEL OU AVEC CE CONTRAT. La responsabilit de Broadcom ou de ses fournisseurs ne doit en aucun cas excder la somme de 250 USD, quelle que soit la forme de l'action.

5. Pas de maintenance ni de support. Broadcom n'est pas tenu de fournir les mises  jour et amliorations, ni de maintenir le produit, ni de fournir de support technique ou autre sur le Logiciel.

6. Exportation. Vous ne pouvez exporter ou r-exporter le logiciel qu'en cas de conformit totale avec toutes les lois et rglementations nationales et internationales applicables.

7. Rsiliation. Broadcom se rserve le droit de rsilier votre droit d'utilisation du Logiciel si : (i) vous enfreignez un terme de ce contrat de licence pour l'utilisateur final ; ou (ii) vous tes contraint  dposer le bilan ou faire une demande d'exonration dans le cadre d'un dpt de bilan, rorganisation, insolvabilit, ou moratoire, ou dans le cadre de toute autre loi ou lois d'exonration, ou relatives , des dbiteurs sauf si une telle demande a t rejete ou annule dans les soixante (60) jours suivant la date de la demande.

8. Gnral. Le logiciel est un  article commercial . Ce contrat est rgi et interprt selon les lois de l'Etat de Californie, Etats-Unis, sans considration de ses dispositions en matire de conflit de lois. Les deux parties sont soumises  la juridiction californienne et, s'il venait  survenir un cas juridique, acceptent de paratre devant la cour d'tat ou la cour fdrale sise dans le comt d'Orange en Californie. La convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressment exclue. Si une disposition de ce contrat n'est pas valide, la validit de ses autres dispositions ne sera pas affecte. Aucun chec de dfinition d'une disposition de ce contrat par une partie ne saurait tre considr comme une renonciation aux droits de cette partie,  moins que cette renonciation ne soit exprime par crit de faon dtaille. Ce contrat constitue l'accord intgral et exclusif. Il abroge tous les contrats antrieurs (crits ou verbaux) et toute autre communication, entre Broadcom et/ou ses fournisseurs et vous, en relation avec le logiciel. Ce contrat ne peut tre modifi que par crit, avec apposition de la signature des deux parties. En cas de traduction de ce contrat dans une langue autre que l'anglais, la version anglaise commande son interprtation reposant sur une  interprtation en anglais simple .

9. Copyright  2001 - 2005 BROADCOM CORPORATION Tous droits rservs. Avertissement : ce programme d'ordinateur est protg par la loi sur le copyright et par les traits internationaux. La reproduction ou la distribution sans autorisation de tout ou partie de ce programme, peut entraner des peines svres, au civil et au pnal, et donnera lieu  toutes les poursuites autorises dans le cadre de la loi.
